Conditions générales d'abonnement et d'utilisation

Mise à jour le 16 novembre 2026

1. Objet et champ

Les présentes conditions régissent l'abonnement à MONCOZI, plateforme en ligne de gestion de conciergerie et de location de logements éditée par KUEMIGROUP (« MONCOZI »), et son utilisation par le client qui y souscrit (« le Client ») et par les personnes qu'il y invite (« les Utilisateurs » : salariés, prestataires, propriétaires).

MONCOZI s'adresse exclusivement aux professionnels. Le Client déclare agir pour les besoins de son activité. Les présentes, complétées par le contrat de sous-traitance des données (article 9), prévalent sur tout document du Client, sauf accord écrit contraire.

2. Accès sur invitation et essai

L'accès se fait sur invitation. Le Client en fait la demande depuis le site ; MONCOZI y répond sous 48 heures ouvrées et, s'il l'accepte, ouvre son espace.

L'espace s'ouvre par un essai gratuit de 14 jours, sans moyen de paiement, comptés à partir de la création du premier logement dans l'espace (à défaut, de son ouverture). À son terme, il n'est conservé que si le Client souscrit l'abonnement ; à défaut, il est suspendu, puis ses données sont supprimées dans les conditions de la politique de confidentialité.

3. L'offre Tout MONCOZI

MONCOZI est proposé en une offre unique, « Tout MONCOZI » : un seul abonnement qui ouvre l'ensemble des fonctionnalités en service, telles que décrites sur la page Tarifs du site (moncozi-app.com/offres) à la date de souscription, pour un nombre illimité d'Utilisateurs et de réservations.

MONCOZI ne prélève aucune commission sur les réservations du Client (0 %) : l'abonnement est la seule somme due à MONCOZI pour les fonctionnalités de l'offre, sous réserve des services facturés au coût réel indiqués sur la page Tarifs (SMS, signature électronique, frais de paiement).

Les options annoncées comme à venir sur la page Tarifs, et plus généralement les services qui ne sont pas en service à la date de souscription (par exemple une application mobile publiée dans les magasins d'applications, la messagerie WhatsApp, les serrures connectées, le paiement en ligne des voyageurs, la publication sur les réseaux sociaux ou une assistance prioritaire), ne sont pas compris dans l'abonnement : MONCOZI ne prend aucun engagement sur leur existence ni sur leur date. Lorsqu'un tel service sera mis en service, il pourra rejoindre l'offre ou être proposé en option ; une option payante ne s'applique qu'avec l'accord du Client, et un service qui traite des données personnelles n'en reçoit aucune avant l'information prévue au contrat de sous-traitance (trente jours).

Les services que le Client connecte lui-même à son espace avec son propre compte (calendriers des plateformes de réservation, reprise de l'historique d'un ancien logiciel, lien de paiement d'un prestataire choisi par lui) restent régis par les contrats qu'il conclut avec eux.

4. Prix

Le prix est calculé par logement actif et par mois, selon un barème dégressif par tranches de logements (chaque tranche garde son prix), avec un minimum mensuel. Seuls les logements actifs au cours du mois sont facturés : un logement relié à une plateforme, ou qui a une réservation dans le mois ; un logement en sommeil n'est pas facturé. La grille à jour (prix par tranche et minimum mensuel) est publiée sur la page Tarifs du site (moncozi-app.com/offres).

En paiement annuel, dix mois sont facturés pour douze mois d'abonnement. Au-delà du nombre de logements indiqué sur la page Tarifs, le prix fait l'objet d'un devis.

Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. MONCOZI peut faire évoluer ses tarifs en prévenant le Client au moins trente jours avant la prochaine échéance ; le Client qui refuse le nouveau tarif peut résilier avant cette échéance.

5. Paiement et facturation

L'abonnement est payable d'avance, chaque mois ou chaque année selon la périodicité choisie, par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, enregistrés par le Client dans son espace auprès du prestataire de paiement Stripe. MONCOZI ne voit ni ne conserve le numéro de la carte.

Par carte bancaire, chaque échéance est débitée le jour de l'échéance ; une échéance déjà due est débitée dès l'ajout de la carte. Par prélèvement SEPA, sur la base du mandat SEPA signé par le Client sur la page de paiement sécurisée de Stripe ouverte depuis son espace, le Client reçoit un avis de prélèvement au moins sept jours avant le débit.

Après chaque paiement, la facture est émise par KUEMIGROUP, éditrice de MONCOZI, au moyen de son logiciel de facturation MAFINO ; elle est mise à disposition du Client dans son espace et envoyée par e-mail.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, MONCOZI peut suspendre l'accès à l'espace, les données restant conservées.

6. Durée, résiliation et réversibilité

L'abonnement mensuel est sans engagement de durée : il se renouvelle chaque mois et peut être résilié à tout moment depuis l'espace, avec effet à la fin du mois en cours.

L'abonnement annuel se renouvelle par périodes d'un an ; il se résilie au plus tard la veille de l'échéance, avec effet à cette échéance. Les sommes versées pour la période en cours restent acquises.

À la résiliation, l'espace passe en lecture seule pendant 60 jours, pendant lesquels le Client peut exporter l'intégralité de ses données et télécharger ses fichiers. L'espace est ensuite archivé, puis ses données sont supprimées définitivement, copies de sauvegarde comprises au terme de leur cycle de conservation, au plus tard 12 mois après la résiliation. Par exception, les pièces que le Client est tenu de garder (factures, relevés de gérance et mandats : 10 ans ; pièces relatives aux salariés : 5 ans après leur sortie) sont conservées pendant la durée légale, dans les conditions de l'article 13 du contrat de sous-traitance.

Suppression du compte : chaque personne peut supprimer son compte depuis Mon profil, après confirmation par un code envoyé par e-mail. Lorsque la seule Direction de l'espace supprime son compte sans transmettre la Direction, l'espace passe aussitôt en lecture seule pendant 60 jours, pendant lesquels ses données restent exportables, et l'abonnement est résilié : la période en cours reste due, sans remboursement, et aucun prélèvement n'a lieu ensuite. La demande peut être annulée pendant ces 60 jours en se reconnectant ; à leur terme, les personnes sont anonymisées et les pièces comptables sont conservées.

MONCOZI peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client non corrigé dans les quinze jours suivant une mise en demeure.

7. Comptes et règles d'utilisation

Chaque Utilisateur dispose d'un compte personnel. Les codes de connexion et mots de passe sont confidentiels ; le Client répond de l'usage des comptes qu'il crée et des droits qu'il leur attribue, et prévient MONCOZI sans délai de toute utilisation non autorisée.

Les Utilisateurs s'interdisent notamment : de déposer des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ; de tenter d'accéder aux espaces d'autres clients ou de contourner les mesures de sécurité ; d'extraire massivement les données de la plateforme par des moyens automatisés autres que les exports proposés ; de perturber le fonctionnement du service. Un manquement peut entraîner la suspension du compte concerné.

Le Client est seul responsable des informations qu'il publie auprès des voyageurs, des propriétaires et des plateformes de réservation (annonces, prix, taxes de séjour, documents), ainsi que du respect des règles propres à son activité.

8. Service, assistance et disponibilité

MONCOZI met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès continu à la plateforme, hors maintenances. Les maintenances planifiées sont annoncées au moins 48 heures à l'avance. La disponibilité mesurée, les maintenances et les incidents sont publiés sur la page « État du service ».

L'assistance est accessible depuis le bouton « Aide » de chaque page et la rubrique Support de l'espace, ainsi qu'à contact@moncozi-app.com et au +33 6 51 91 54 34. Les demandes sont traitées les jours ouvrés ; les délais constatés sont publiés sur la page « État du service ». Aucune pénalité n'est due en cas d'indisponibilité.

MONCOZI fait évoluer la plateforme en continu. Une évolution qui retirerait une fonctionnalité essentielle de l'offre est annoncée au moins trente jours à l'avance.

La diffusion des annonces, des prix et des disponibilités dépend des plateformes de réservation, et les prix du marché d'un fournisseur de données (article 10) ; MONCOZI ne répond pas des interruptions ni des changements de conditions de ces plateformes et de ce fournisseur, ni de ceux des services que le Client connecte lui-même.

9. Données du Client et contrat de sous-traitance

Le Client reste propriétaire des données qu'il saisit ou importe et peut les exporter à tout moment. Pour les données personnelles de ses voyageurs, propriétaires, prestataires et équipes, le Client est responsable du traitement et MONCOZI agit en sous-traitant.

Le contrat de sous-traitance des données (article 28 du RGPD, version 1 du 16 novembre 2026, puis ses versions suivantes) fait partie intégrante des présentes. Il est présenté à l'administrateur de l'espace, qui l'accepte dans l'espace (à la souscription ou depuis Administration › Conformité) : l'activation de l'abonnement exige l'acceptation de la version en vigueur. Il prévaut sur les présentes pour ce qui concerne la protection des données.

Il prévoit notamment : la liste des sous-traitants ultérieurs, consultable dans l'espace, et l'information du Client au moins trente jours avant tout ajout ou remplacement, avec la faculté de résilier sans frais avant son entrée en vigueur ; le signalement d'une violation de données dans les 48 heures ; la réversibilité de 60 jours et la suppression au plus tard 12 mois après la résiliation reprises à l'article 6. Les traitements dont MONCOZI est elle-même responsable (comptes, abonnement et facturation, sécurité, assistance) sont décrits dans la politique de confidentialité.

10. Données du réseau MONCOZI et prix proposés

Les prix proposés par MONCOZI sont calculés à partir des prix publiés et de l'occupation des logements de toutes les conciergeries clientes. MONCOZI n'en tire que des indicateurs de marché strictement agrégés : une médiane et un nombre de logements par zone et par type de logement, calculés seulement lorsque la zone compte au moins 5 logements de 3 conciergeries différentes ; en dessous de ce seuil, aucun indicateur n'est calculé ni montré. Aucune donnée de voyageur n'y entre.

Ce calcul fait partie du service fourni au Client et est réalisé sur ses instructions : le Client autorise expressément l'utilisation, à cette seule fin, des prix et de l'occupation de ses logements dans ces indicateurs agrégés (contrat de sous-traitance, article 3.2).

Jamais une donnée permettant d'identifier une conciergerie, un logement, un prix ou un séjour d'une autre conciergerie n'est montrée au Client, quel que soit le rôle de l'utilisateur. Seuls les administrateurs de MONCOZI accèdent aux données détaillées, pour l'exploitation et le contrôle du service.

Les prix proposés sont indicatifs. Le Client décide seul de les appliquer : aucun prix proposé n'est publié ni envoyé aux plateformes sans son geste « Appliquer ». MONCOZI ne garantit ni le taux d'occupation ni le revenu obtenus.

MONCOZI fournit des prix du marché issus d'un fournisseur tiers de données, AirROI LLC (États-Unis), qu'elle interroge avec son propre accès pour les logements du Client. Seuls lui sont envoyés, pour chaque logement, ses coordonnées géographiques (latitude et longitude), son nombre de chambres, de salles de bain et de couchages : aucun nom, aucune adresse postale, aucune réservation, aucune donnée de voyageur. Ces prix du marché sont donnés à titre indicatif, sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité ; MONCOZI ne répond ni de leurs erreurs ni des interruptions de ce fournisseur, et peut suspendre cette source à tout moment. Le Client n'a aucun abonnement à prendre auprès de ce fournisseur.

11. Propriété intellectuelle

MONCOZI concède au Client, pour la durée de l'abonnement, un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser la plateforme pour les besoins de son activité. La plateforme, ses logiciels et sa documentation restent la propriété de KUEMIGROUP.

12. Responsabilité

MONCOZI est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Elle ne couvre pas les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données que le Client n'aurait pas exportées. En matière de protection des données, chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables dans les conditions de l'article 82 du RGPD (contrat de sous-traitance, article 14).

13. Modification des conditions

MONCOZI peut modifier les présentes. La nouvelle version est notifiée au Client au moins trente jours avant son entrée en vigueur et lui est présentée à la connexion suivante ; le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date. Le contrat de sous-traitance se modifie selon ses propres règles (article 15 de ce contrat).

14. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de KUEMIGROUP, comme pour le contrat de sous-traitance.